LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Document annoté contenant les articles 19, 22 et 96.14. On y retrouve de l'information concernant :
- Les droits de l'enseignant
- Les devoirs de l'enseignant
- Lois entourant les plans d'intervention
LE RÉGIME PÉDAGOGIQUE
Document annoté contenant les articles 29, 29.1 et 29.2. On y retrouve de l'information concernant :
- Les modalités de communication avec les parents
- Les bulletins
- Les communications mensuelles
Pour un exemple de formulaire de communication mensuelle avec les parents et de suivi individualisé cliquer sur les liens ci-dessous :
Document réalisation par la Direction de l'adaptation scolaire. On y retrouve entre autres des informations concernant :
- Le contexte légal
- Les principes de base à respecter
- Les modalités de l'application de la loi sur l'accès
- Les responsabilités du personnel scolaire
- Les différents dossiers de l'élève
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